PRESENTATION DE LA SOCIETE
Raison sociale: SARL LE CAPRICE ARIEGEOIS
Siège sociale: Domaine de Salvetorte
Capital social: 7650 euros
Adresse e-mail: foiegras@capriceariegeois.fr
Numéro de téléphone:
RCS: 401 157
Numéro individuel d'identification de TVA: 294 01 157
Code APE:1012Z
N° CNIL:1389190
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1- Objet:
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la SARL LE CAPRICE ARIEGEOIS et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchant de la SARL LE CAPRICE ARIEGEOIS.
L'acquisition d'un produit à travers le site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la SARL LE CAPRICE ARIEGEOIS.
La SARL LE CAPRICE ARIEGEOIS se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
L'acheteur, préalablement à sa commande, déclare que l’acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part.
2- Information produits
La société LE CAPRICE ARIEGEOIS présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
Les photos illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité du CAPRICE ARIEGEOIS ne pourra être engagée.
3- Prix
Les prix applicables aux produits sont ceux indiqués sur le site au moment de l'enregistrement de la commande par le client et s'entendent en euros, toutes taxes comprises hors frais de livraison. Les frais de livraison mentionnés dans la confirmation de la commande et dans la facture s'entendent toutes taxes comprises. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
LE CAPRICE ARIEGEOIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
4- Aire géographique
La vente en ligne des produits présentés sur le site est réservée aux clients qui résident en France Métropolitaine ou à Monaco.
Pour toutes commandes hors métropole, vous pouvez nous contacter par mail en passant par la rubrique Contact.
5- Commandes
Le client, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement:
- Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un.
- Ajouter au panier les articles de son choix.
- Valider sa commande après l'avoir vérifiée
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
- Confirmer sa commande et son règlement.
Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans la présente condition générale de ventes. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra une signature et l'acceptation des opérations effectuées.
LE CAPRICE ARIEGEOIS communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.
6- Modalités de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit la société LE CAPRICE ARIEGEOIS qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui lors de la validation du bon de commande.
La société LE CAPRICE ARIEGEOIS se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société LE CAPRICE ARIEGEOIS se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Les commandes émises en ligne sont payables comptant dans les conditions ci-après mentionnées, sans escompte. Le règlement des commandes par le client peut être effectué:
- En ligne au moyen du système de paiement sécurisé (carte bleue VISA, Eurocard Mastercard) qui utilise le protocole SSL de tel sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau lors de la passation de la commande. Le paiement en ligne de la commande sera notifié comme effectué lors de l'obtention par LE CAPRICE ARIEGEOIS de l'accord de paiement de la banque du client.
- Par chèque bancaire. Il doit être émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine. A l'encaissement du chèque, votre commande sera déclenchée.
Le chèque est à envoyer à SARL LE CAPRICE ARIEGEOIS Domaine de SALVETORTE 09100 PAMIERS.
7- Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine. Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dû au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société LE CAPRICE ARIEGEOIS, dans un délai d'une semaine. Le client peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande. En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons essentiellement avec Colissimo Suivi. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant.
LA POSTE
Pour réduire au maximum les frais de transport, tous les produits d’encombrement faible ou moyen sont expédiés par un service de la poste Colissimo Suivi. Outre le fait d’être économique, ce service livre en 48H dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence lors de la présentation par le facteur. Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, ce qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours. Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête de la Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.
8- Problèmes de livraison
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de réserves manuscrites, accompagnée de la signature du client. Le client devra le signalé aussi à la société LE CAPRICE ARIEGEOIS par mail.
9- Retours
Le client devra formuler auprès de la société LE CAPRICE ARIEGEOIS le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès de la société LE CAPRICE ARIEGEOIS pourra être faite soit:
- Par téléphone au
- Ou en vous connectant sur notre site après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez nous poser votre question à travers le menu nous contacter en précisant la référence de la commande.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société LE CAPRICE ARIEGEOIS de toute responsabilité vis à vis du client.
A la réception de la réclamation, la société LE CAPRICE ARIEGEOIS attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail au client.
L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au client d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.
En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société LE CAPRICE ARIEGEOIS dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante :
SARL LE CAPRICE ARIEGEOIS
DOMAINE DE SALVETORTE
09100 PAMIERS
Fax:05-61-67-89-61
Les frais d'envoi sont à la charge du client.
10- Garantie des produits
Dans tous les cas, LE CAPRICE ARIEGEOIS ne pourra pas être tenu responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. Le client doit respecter les dates de limites de consommation indiquées sur les emballages.
Les produits doivent être entreposés dans un endroit frais, sec et à l’abri de la lumière. Le CAPRICE ARIEGEOIS ne pourra pas être tenu responsable d’un mauvais stockage des produits.
11- Droit de rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès de la société LE CAPRICE ARIEGEOIS:
- Par téléphone au 05-61-67-32-07 du lundi au vendredi de 9h à 12h,
- En vous connectant sur notre site dans la rubrique "suivez votre commande" où, après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez obtenir votre numéro de commande.
Le ou les produits devront être retournés dans leur état d’origine en Colissimo Recommandé à:
SARL LE CAPRICE ARIEGEOIS
DOMAINE DE SALVETORTE
09100 PAMIERS
12- Responsabilité
Les produits ont fait l'objet de tous les soins nécessaires afin d'assurer leur conformité à la description qui figure sur le site à la date de commande ainsi que de leur conformité à la législation en vigueur en France.
Il appartient donc au client de vérifier, sous sa seule responsabilité, que les produits peuvent être livrés et consommés dans leur pays de destination finale.
Les dates de consommation indiquées sur les produits doivent être respectées par le client.
Par ailleurs LE CAPRICE ARIEGEOIS attire l'attention du client sur le fait qu'il ne doit pas consommer ou faire consommer les produits au-delà des dates limites indiquées sur les emballage ni s'il apparaît que les produits sont détériorés.
LE CAPRICE ARIEGEOIS, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de services ou autres problèmes involontaires.
13- Disponibilité des produits
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 8 jours à compter du jour suivant celui où le client a passé sa commande. En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, le client en sera informé par mail au plus tôt et aura la possibilité soit d'annuler sa commande et de demander le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit de demander l'échange du produit
14- Droit applicable -Règlement des litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité à la SARL LE CAPRICE ARIEGEOIS pour obtenir une solution à l'amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le client pourra déposer une réclamation auprès des tribunaux compétents de FOIX même en cas de pluralité des défendeurs.
15- Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de CAPRICE ARIEGEOIS sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du CAPRICE ARIEGEOIS.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelques titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du CAPRICE ARIEGEOIS.
16- Entrée en vigueur - durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société LE CAPRICE ARIEGEOIS.
17- Archivage - Preuve
LE CAPRICE ARIEGEOIS archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'Article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés du CAPRICE ARIEGEOIS seront considérés par les parties comme une preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
18- Informatique et libertés
Conformément à la loi relative à l'information, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux clients pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
Vous disposez en vertu de la loi « informatique et libertés » de droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données personnelles vous concernant. Vous pouvez modifier en ligne les informations relatives à votre compte.
Vous pouvez sinon exercer ces droits en nous envoyant un mail dans la rubrique contactez nous
LE CAPRICE ARIEGEOIS s'engage à ne pas communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers. Vous pouvez également consulter ou modifier vos données personnelles dans "Mon compte".
